Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale : reconnaissance officielle des pertes agricoles dans les Vosges

Communiqué de presse de la préfecture des Vosges :

Reconnaissance au titre de l'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN) pour les pertes sur certaines productions suite au gel du printemps 2024 et à l'excès de pluviométrie du premier semestre 2024

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a émis un avis favorable lors de la séance du mercredi 11 décembre 2024, sur les demandes de reconnaissances au titre de l’indemnité fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour le département des Vosges. Les producteurs exploitant sur les communes reconnues sinistrées et ayant subi des dégâts sur les productions concernées peuvent effectuer une demande d’indemnisation au titre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) entre le lundi 20 janvier et le jeudi 20 février 2025.

Ces reconnaissances portent sur les pertes de récoltes et les zones de sinistres suivantes :

• les pertes sur la production de miel : l’ensemble des communes du département des Vosges ;
• les pertes sur la production de rhubarbe : commune d’Anglemont ;
• les pertes sur les productions de fraises et d’asperges : commune de Vouxey ;
• les pertes sur la production d’avoine : commune de La Vôge-les-Bains ;
• les pertes sur la production de pommes : commune de Dombrot-le-Sec.

 Pour réaliser cette démarche, des formulaires de demande sont disponibles pour les exploitants concernés :

• en mairie ;
• en s’adressant à la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges ;

• en version dématérialisée sur le site internet des Services de l'État dans le département,
  accessible via le lien suivant : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Calamite-agricole/Reconnaissance-au-titre-de-l-Indemnisation-fondee-sur-la-Solidarite-Nationale-ISN

Les demandes d'indemnisation doivent être transmises entre le lundi 20 janvier et le jeudi 20 février 2025 à la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges :

• par voie postale à : Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF / BAEE / ISN 22 à 26 avenue Dutac 88026 ÉPINAL CEDEX
• par voie électronique à : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr

Pour toute information complémentaire, les exploitants concernés par cette demande d'indemnisation peuvent contacter le Service Économie Agricole et Forestière de la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges, par courriel à ddt-seaf-pse@vosges.govv.fr ou par téléphone au 03 29 69 12 58 ou au 06 63 36 97 88.