La proposition de loi de programmation énergétique de Daniel Gremillet adoptée à une large majorité au Sénat

Voici un communiqué de presse relatif à l'adoption, hier, au Sénat, à une large majorité, de la proposition de loi (PPL) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie du Sénateur Daniel Gremillet :

A l’issue de l’examen, au Sénat, hier soir, la ministre déléguée, chargée de l’énergie, Olga Givernet, a, d’ores et déjà, indiqué souhaiter que ce cadre législatif de la PPL soit accompagné d’une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) détaillée, et que ces deux textes débouchent, ensemble, sur la définition d’un cap clair [en matière de stratégie énergétique] pour les trente prochaines années.

Mercredi 16 octobre 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, par 220 voix pour et 103 voix contre la proposition de loi (PPL) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie du Sénateur Daniel Gremillet.

Cette PPL entend combler l'absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023, en application de la loi « Énergie-Climat » de 2019.

Selon Daniel Gremillet, auteur : « ce débat en séance a montré qu’il était absolument nécessaire que le Parlement s’empare de ce sujet stratégique. C'est le moment d'avancer, de manière transpartisane, constructive, sur ce sujet crucial qui intéresse l’ensemble des secteurs économiques, des collectivités et la vie de tous les Français. Afin de réussir la transition énergétique, nous avons besoin d’un État stratège, d’un cap clair, prévisible et de long terme. En outre, le prix de l’énergie sera un élément de compétitivité en faveur du repositionnement des industries dans nos territoires. »

Et de poursuivre : « Le texte adopté par le Sénat fixe une programmation énergétique ambitieuse. Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, elle prévoit, à travers des objectifs clairs, de maximiser la production, nucléaire comme renouvelable, de maîtriser la consommation, via les rénovations énergétiques et les économies d'énergie, et d’adapter les réseaux, tout en protégeant les consommateurs. » 

Dans le détail :

« Notre vision s’inscrit dans le moyen terme, avec les énergies renouvelables : hydroélectricité, biogaz, biocarburants, photovoltaïque … toutes ces énergies locales, souvent sous-estimées, mais qui sont pourtant indispensables pour diffuser la transition énergétique jusque dans les territoires ruraux. »

« Notre vision s’inscrit aussi dans le long terme, avec le nucléaire, y compris de nouvelle génération et les SMR : notre feuille de route acte la relance du nucléaire pour maintenir, a minima, un mix nucléaire aux deux tiers en 2030 et majoritaire en 2050. »

« Le texte va plus loin : il traite de sobriété énergétique qui constitue la première économie à réaliser, et de décarbonation de notre mix énergétique afin de répondre à l’urgence sociétal et environnemental de contenir le changement climatique. Il entend relever le défi de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. En outre, il porte une ambition de simplification, d’efficacité, de renforcement de la sécurité et de la protection de consommateurs. »

En définitive : « Je me félicite de la qualité des débats qui se sont tenus au Sénat. Le texte adopté acte une ambition forte et une stratégie pour la transition et la souveraineté énergétiques de notre pays. La levée du gage par le Gouvernement est une première marque décisive de confiance à l’égard du travail parlementaire. Il appartient désormais aux députés de s’en saisir ou au Gouvernement de l’inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. »

A l’issue de l’examen, au Sénat, ce mercredi soir, la ministre déléguée, chargée de l’énergie, Olga Givernet, a, elle, d’ores et déjà indiqué souhaiter que ce cadre législatif de la PPL soit accompagné d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) détaillée, et que ces deux textes débouchent ensemble sur la définition d’un cap clair pour les trente prochaines années.

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-555.html

F.Méline avec communiqué