Victoire de la CNATP Vosges sur la taille des haies !

Après une mobilisation soutenue, la Confédération Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) des Vosges a obtenu une victoire : un nouvel arrêté permet désormais, sous certaines conditions, l’entretien de certaines haies entre le 16 mars et le 15 août. Une avancée pour les professionnels du secteur, qui dénonçaient une contrainte excessive impactant leur activité. Mais cette décision risque de raviver les tensions avec les associations environnementales, qui alertent sur les conséquences potentielles pour la biodiversité et la protection des oiseaux en période de nidification.

La CNATP Vosges apporte des précisions sur les conditions et les justifications de cette nouvelle mesure :

Grâce à notre action, les travaux d'entretien de certaines haies (sous conditions) ne sont plus interdits pendant la période du 16 mars au 15 août.

Cela concerne essentiellement les travaux de taille d’entretien* annuel des haies et buissons d’agrément des jardins attenant à une habitation en zone de village ou urbaine sous condition de l’absence d’espèces animales ou de nids dans la haie.

L’assouplissement de cette réglementation, c’est, exercer notre métier dans de meilleures conditions tout en accordant une grande importance à la protection de la biodiversité, à la lutte contre la minéralisation des espaces et à l’accompagnement de nos clients dans leurs choix.

Rappel historique de notre mobilisation

Par courrier en date du 29 mars 2024, un mois seulement après son élection à la tête de la CNATP, Coline LOGIE, paysagiste sur Mirecourt, interpelle Mme la Préfète et lui demande de reconsidérer le contenu de l’arrêté du 21 mai 2021 interdisant toute de taille des haies entre le 16 mars au 15 août de chaque année. Ce dernier était basé sur le calendrier de la PAC, Politique Agricole Commune, interdisant la taille des haies bocagères dans des zones naturelles.

Le but, somme toute louable, était de favoriser la nidification des oiseaux, seulement, l’interdiction stricte d’entretenir les haies d’agrément sur cette longue période pouvait avoir des conséquences dommageables sur la faune et la flore et ce, au-delà des difficultés économiques qui pouvaient en découler pour nos entreprises de paysage.

Plusieurs réunions de concertations se sont succédées avec les services de l’état, les associations et les acteurs concernés pour aboutir à l’écriture d’un nouvel arrêté en tenant compte de la biodiversité locale.

Ce que dit le nouvel arrêté

Principaux points à retenir :

1. Période d'interdiction des travaux :
   Du 16 mars au 15 août, il est interdit de réaliser des travaux tels que la taille (à l’épareuse) ou la destruction de haies dans l'ensemble du département des Vosges.
2. Travaux d'entretien autorisés :
   Les travaux de taille d’entretien* annuel des haies et buissons d’agrément des jardins attenant à une habitation en zone de village ou urbaine sous condition de l’absence d’espèces animales ou de nids dans la haie.
3. Travaux urgents non concernés par l'interdiction :
   Des exceptions sont possibles pour les travaux jugés urgents et nécessaires à la sécurité (réduction des risques d’incendie, entretien des infrastructures publiques, etc.), tout en respectant la réglementation en vigueur.
4. Bonnes pratiques recommandées :
   a. En période hivernale, privilégiez la plantation d'essences indigènes produisant des baies pour nourrir les oiseaux.
   b. Assurez-vous de ne pas déranger les nids avant toute taille ou intervention.
   c. Privilégiez le matériel électrique.

Cet assouplissement de l'arrêté préfectoral, obtenu grâce aux efforts de la CNATP, permettra aux professionnels et particuliers d'intervenir tout en restant extrêmement vigilants quant à la présence potentielle de faune dans les haies.

*La taille d’entretien consiste en la taille des pousses de l’année ou des bois de l’année précédente. Elle doit être réalisée manuellement (cisaille et taille-haie), sans utilisation de matériel type « épareuse ».

Réf : Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025