ARS Grand Est : formation gratuite pour les infirmiers afin de rédiger les certificats de décès

L’Agence Régionale de Santé Grand Est annonce sa participation à l'expérimentation nationale visant à permettre aux infirmiers de constater et de rédiger les certificats de décès, en partenariat avec le Conseil régional de l’Ordre des infirmiers.

Une réponse aux difficultés rencontrées par les familles et les établissements

Face aux difficultés rencontrées par certaines familles et établissements pour trouver un médecin disponible pour établir un certificat de décès dans un délai raisonnable, l’ARS Grand Est a décidé de participer activement à cette expérimentation nationale lancée en avril 2024. Pendant un an, des infirmiers volontaires auront la possibilité de constater les décès et de rédiger les certificats de décès pour les patients décédés à domicile, en hospitalisation à domicile (HAD) ou en EHPAD.

Une formation spécifique pour les infirmiers

Pour assurer le bon déroulement de cette expérimentation, l’ARS Grand Est propose une formation gratuite destinée aux infirmiers libéraux, ainsi qu’aux infirmiers exerçant en HAD et en EHPAD dans un premier temps. Cette formation indispensable pour pouvoir participer, d’une durée de 12 heures en e-learning, est organisée en deux modules : épidémiologie et examen clinique du processus mortel, et aspects administratifs et juridiques. Une évaluation des connaissances est réalisée à l'issue des modules, et une attestation de réussite est délivrée.

La mise en place de séances de supervision des infirmiers formés avec le concours des instituts médico-légaux de la région est actuellement à l’étude.

Conditions de participation

Les infirmiers diplômés d’État de la région Grand Est peuvent participer à l'expérimentation s'ils remplissent les conditions suivantes :

• Être volontaire,
• Diplômé depuis au moins 3 ans,
• Inscrit au tableau départemental de l'Ordre des infirmiers,
• Avoir suivi la formation dispensée par l'ARS.

Les infirmiers volontaires peuvent exercer en secteur libéral, en HAD (sous réserve de l'autorisation
de leur employeur), ou en EHPAD (sous réserve de l'accord du directeur de la structure).

Pour encourager la participation, l'ARS Grand Est indemnise les infirmiers libéraux à hauteur de 300€ pour le temps dédié à la formation, en cas de validation de celle-ci. Une enveloppe exceptionnelle a été mise à disposition pour indemniser les 750 premiers infirmiers libéraux ayant validé la formation, avec le concours de l'Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers Libéraux.

Résultats encourageants

À ce jour, la montée en charge de l'expérimentation dans la région Grand Est est significative :

• 827 infirmiers volontaires sur la région,
• 412 infirmiers déjà formés,
• Les premiers certificats de décès ont été signés en Grand Est.

Nous invitons les infirmiers intéressés à consulter les modalités et à s'inscrire à cette expérimentation prometteuse, visant à améliorer l'efficacité et la réactivité du système de santé.

L'ARS tient à cette occasion à remercier l'ensemble des professionnels de santé qui participent aujourd'hui quotidiennement aux constats et à la rédaction des certificats de décès, actes essentiels de notre vie collective.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site web : https://www.grand-est.ars.sante.fr/infirmiers-inscrivez-vous-la-formation-pour-rediger-les-certificats-de-deces

F.Méline avec communiqué