Aide aux exploitations biologiques en difficulté : Prolongation du délai de dépôt des dossiers

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Aide aux exploitations biologiques en difficulté : Prolongation du délai de dépôt des dossiers 

Afin de permettre à un maximum d’agriculteurs de la filière biologique de vérifier les critères d’éligibilité et de déposer leur demande, Marc FESNEAU, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aide au vendredi 29 septembre 2023. 

Initialement fixée au mercredi 20 septembre 2023, cette nouvelle date va ainsi favoriser l’instruction et le paiement des dossiers en respectant le calendrier prévu, tout en répondant aux attentes des professionnels. 

Pour rappel, sont éligibles à cette aide, les exploitations agricoles conduites entièrement en agriculture biologique ou en conversion et installées avant le 1er janvier 2023 et qui ont subi à la fois : 

• une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de plus de 20%
• une dégradation de trésorerie de plus de 20%
  sur le dernier exercice clos entre le 01/06/2022 et le 31/05/2023 par rapport à la moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre le 01/06/2018 et le 31/05/2020. 

Le montant de l’aide est calculé sur une prise en charge de 50% de perte d'EBE (avec un seuil minimal fixé à 1 000 €). La demande est réalisée par télédéclaration sur le site FranceAgriMer sur le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/ Aides-de-crise/BIO-2023 (avec transmission d’un certificat bio valide à la date de la demande de dépôt et les attestations comptables, conformément aux instructions de FranceAgriMer). 

Le Service de l’Économie Agricole et Forestière (SEAF) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges reste à la disposition des exploitants pour tout renseignement complémentaire. Ils peuvent contacter le service par courriel à l’adresse suivant : ddt-seaf- pse@vosges.gouv.fr