Aide fonds d’urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Face aux difficultés que rencontrent les exploitations en agriculture biologique, le gouvernement a mis en place un plan de soutien. Celui-ci est aujourd’hui complété et renforcé par un panel de mesures réaffirmant son soutien au secteur de l'agriculture biologique.

Ainsi une enveloppe de 60 millions d’euros est allouée afin de pallier les difficultés les plus urgentes des filières de l’agriculture biologique.

Qui est éligible ? 

L’exploitation agricole conduite entièrement en agriculture biologique ou en conversion et installée avant le 1er janvier 2023 et qui a subi à la fois 

• une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de plus de 20% 
• une dégradation de trésorerie de plus de 20%

sur le dernier exercice clos entre le 01/06/2022 et le 31/05/2023 par rapport à la moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre le 01/06/2018 et le 31/05/2020. 

Montant de l'aide ?

Il est calculé sur une prise en charge de 50% de perte d'EBE (avec un seuil minimal fixé à 1 000 €). 

Comment faire la demande ?

Par télédéclaration sur le site de FRANCEAGRIMER, la demande doit impérativement être faite avant le 20 septembre 2023, date de clôture, avec transmission d’un certificat bio valide à la date de la demande de dépôt et les attestations comptables, conformément aux instructions de Franceagrimer

https://www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO- 2023 

Le Service de l’Économie Agriculture et Forestière (SEAF) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges reste à la disposition des exploitants pour tout renseignement complémentaire. Ils peuvent contacter le service par courriel à l’adresse suivant : ddt-seaf- pse@vosges.gouv.fr

F.Méline (avec communiqué)