Fêtes de fin d’année : des mesures renforcées pour les feux d’artifice

Communiqué de presse relatif au transport et à l'usage des feux d'artifice dans les Vosges pour les fêtes de fin d'année :

Interdiction de transport et d’usage des feux d’artifice : des mesures renforcées

Dans le cadre des mesures de prévention pour les festivités de fin d’année, le transport, le port, l'achat et l'usage des feux d’artifice sont strictement encadrés sur le territoire des Vosges.

Contrairement aux années précédentes, aucune nécessité d'arrêté préfectoral spécifique n’est requise pour mettre en œuvre ces interdictions. Cette approche repose sur la réglementation existante et vise à éviter tout trouble à l’ordre public.

Un encadrement légal renforcé

Conformément à l’arrêté national du 17 décembre 2021 et à l’article R. 557-6-3 du Code de l’environnement, les catégories F2 et F3 des artifices de divertissement, qui présentent des risques faibles à moyens, sont déjà soumises à des restrictions strictes. Leur détention, transport et utilisation nécessitent des justifications spécifiques, comme leur usage dans le cadre d’un spectacle autorisé. Par ailleurs, les catégories F4 et T2, réservées aux professionnels, ne peuvent être manipulées sans certificat et agrément préfectoral préalable.

Pourquoi pas d’arrêté préfectoral cette année ?

L’analyse des risques locaux par les services départementaux a révélé que l’application des dispositions nationales existantes est suffisante pour répondre aux enjeux de sécurité. Les mesures spécifiques, telles que les interdictions de transport et d’utilisation dans les lieux publics, sont intégrées au cadre législatif général. Ainsi, l'absence d'arrêté préfectoral distinct ne limite pas l’efficacité des contrôles ni les capacités des forces de l’ordre à agir en cas d'infraction.

Une vigilance opérationnelle accrue

Les forces de l’ordre sont mobilisées pour effectuer des contrôles ciblés, notamment dans les points de vente potentiels et sur la voie publique. Les commerçants sont rappelés à leurs obligations légales, notamment l'enregistrement des transactions pour les catégories réglementées. Toute infraction aux règles en vigueur pourra faire l'objet de sanctions immédiates.

Une invitation à la responsabilité collective

Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges, appelle les habitants à faire preuve de responsabilité pour célébrer les fêtes en toute sécurité. Les mesures mises en place visent à prévenir les comportements dangereux, à protéger les citoyens et à garantir une ambiance festive sans incidents.

Ces dispositions rappellent que la sécurité de tous est l’affaire de chacun et que les règles, même sans arrêté préfectoral spécifique, sont là pour protéger et garantir un cadre serein pour ces festivités de fin d’année.