Fraude à l’Assurance maladie : près de 750 000 euros de préjudice l’année dernière dans les Vosges

“Le juste soin au juste coût” est le leitmotiv de l’Assurance maladie, qui garantit à chacun le libre accès à des soins de qualité, un système de santé protecteur et solidaire, qui lutte toutefois contre les fraudes, les activités fautives et abusives. Des comportements illégaux qui sont le fait d’une minorité de personnes mais dont les effets sur l’équilibre financier de la protection sociale sont néfastes.
Depuis près de dix ans, cette fraude est en augmentation constante, avec des résultats 2020-2021 impactés par la crise sanitaire durant laquelle les actions contentieuses ont été suspendues pour trois raisons : l’impossibilité de convoquer les assurés et les professionnels de santé pendant les confinements, la mobilisation de l’Assurance maladie sur le contact tracing, et enfin l’annulation ou la suspension de certaines campagnes de contrôles.

Des contrôles qui ont donc ensuite repris. En 2022, l’Assurance maladie a ainsi détecté et stoppé un montant de fraudes jusqu’alors inégalé : au niveau national près de 316 millions d’euros (dont 16,83 en Région Grand Est), soit + 44 % comparé à 2021 (219,3 M€) et + 10 % par rapport à 2019.

Dans les Vosges, qui compte 325 777 assurés et 2006 professionnels de santé, 97 cas de fraude ont été détectés pour un préjudice d’un montant de 746 537 euros. 67 actions contentieuses ont été ouvertes.

L’Assurance maladie entend intensifier ses actions de lutte contre les fraudes pour protéger le système de santé, détermination qui s’appuie sur l’évaluation, la prévention, la détection, le contrôle et enfin l’application de sanctions, comme notamment le déconventionnement des professionnels de santé.
Pour sanctionner les auteurs de fraudes, d’activités fautives et abusives, l’Assurance maladie peut engager des actions contentieuses autres que la simple récupération financière des sommes indûment perçues : le prononcé de pénalités financières, la voie ordinale, les procédures conventionnelles ou encore le dépôt de plaintes pénales.
En 2022, le nombre de suites contentieuses engagées est également en progression : 8 817 en 2022 (dont 498 en Région Grand Est) contre 7 857 en 2021 (+ 12 %).

Ludovic Bisilliat (avec communiqué)