Imagerie d’Épinal : la Cour de cassation tranche en faveur de la municipalité

Nouvelle étape dans la grande bataille judiciaire que se livrent la municipalité spinalienne et les dirigeants actuels de l'imagerie d'Epinal. La Cour de cassation vient en effet d'acter définitivement la caducité de la promesse de vente du bâti de l'imagerie autorisant le rachat du bâtiment par ses dirigeants pour la somme symbolique de 15 euros. Promesse faite en 1994 par Philippe Seguin, alors maire de la cité spinalienne.

Une décision qui va permettre à la ville de faire une nouvelle proposition financière pour acquérir les actifs de l'imagerie.

 

Reportage complet dans notre journal de 18h.