Justice : pour un maintien des procédures agricoles collectives devant le tribunal judiciaire

L'association Solidarité paysans s’est mobilisée ce mardi matin devant le palais de justice d’Epinal pour s’opposer à une évolution de l’organisation de la justice en France et demander le maintien du traitement des procédures agricoles collectives (procédure dont dépend habituellement une exploitation agricole en difficulté) par les magistrats du tribunal judiciaire.

Aujourd’hui, les exploitations agricoles endettées sont en effet jugées par le tribunal judiciaire. Mais avec le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présenté ce mardi au Sénat, ce pourrait être le tribunal des activités économiques (tribunal qui pourrait remplacer le tribunal de commerce pour les procédures préventives et collectives).

Les juges ne seraient donc plus des juges professionnels mais des juges désignés par la Chambre d’agriculture : ce serait donc des agriculteurs qui jugeraient d’autres agriculteurs.

Une expérimentation qui inquiète aussi bien bénévoles que paysans, en raison des risques importants de neutralité et de conflits d’int?rets. 

Lucie Jacquemin