Loi de finances 2024 : remise en place des prêts bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs

Communiqué de presse de Daniel Gremillet :

Loi de finances pour 2024 :

Au Sénat, Daniel GREMILLET fait adopter, à l’unanimité des voix, la remise en place des prêts bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs.

Mardi 12 décembre 2023, après trois semaines de débats en séance publique, le Sénat a adopté, en première lecture, par 191 voix contre 102, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. 

Dans le cadre de l’examen du volet « Agriculture » du PLF pour 2024, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, est parvenu à inscrire dans le texte de loi un amendement visant à remettre en place des prêts bonifiés au bénéfice des jeunes agriculteurs. Fait rare et significatif, cette proposition a recueilli le soutien de tous les bancs du Sénat et a été adoptée à l’unanimité des voix. 

« Je me réjouis de ce vote unanime du Sénat autour d’une question aussi cruciale qui est celle de l’accompagnement de l’installation des jeunes agriculteurs. Face à la flambée des taux d’intérêt et au mur d’investissements croissant auquel ils sont confrontés, je suis persuadé que ce levier de financement est plus pertinent et actuel que jamais. » a-t-il estimé. 

Et de poursuivre : « l’amendement que j’ai présenté vise à rétablir les prêts bonifiés qui accompagnaient l'installation des jeunes agriculteurs avant 2018. J’estime effectivement que la disparition de cet outil a représenté pour la puissance publique, la perte d’un levier puissant d’encouragement à l’installation et à la modernisation des exploitations qui s’inscrivait en complément de la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Le retour de l’inflation en 2022-2023 et la fin d’une longue période de bas taux du crédit leur apportent incontestablement une nouvelle pertinence. »

Rappelant le défi du renouvellement des générations en agriculture auquel est confronté le pays, la nécessité de réussir l’installation de tous les jeunes, qu’ils soient ou non issus du monde agricole, et la particularité de l’agriculture qui s’inscrit dans le temps et qui nécessite des prêts et des financements de long terme, il a relevé l’intérêt de ce dispositif.

« Il est temps de restaurer ces prêts bonifiés qui apporteront une aide vitale à un grand nombre de jeunes et qui leur permettront de se projeter dans des investissements de long terme, et de s’engager dans la diversité des métiers de l’agriculture française, ce qui est primordial. Ce double enjeu de l’accès à l’emprunt bancaire et du maintien de son coût à un niveau supportable est stratégique et conditionne notre capacité à installer de nouveaux agriculteurs. »

Et de conclure : « L’urgence est immédiate et il appartient désormais aux députés et au Gouvernement d’entériner cette mesure et de permettre sa mise en œuvre dès le mois de janvier 2024. »

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-finances-pour-2024.html

Pour consulter l’amendement : https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_II-1357.html