Loi de finances pour 2024 : Daniel Gremillet entendu pour une meilleure organisation sylvicole

Communiqué de presse de Daniel Gremillet, sénateur des Vosges

Il suffit, parfois, juste de bons sens, de ténacité et d’objectivité pour faire aboutir un amendement attendu dans tous les territoires de France. C’est, aujourd’hui, en bonne voie, à la suite du vote, au Sénat, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une décision importante, pour faire évoluer la carte sylvo-cynégétique, devrait être effective dans les prochaines semaines. « En acceptant de restituer aux territoires les informations dont ils ont besoin, en permettant aux chasseurs d’exercer une pression plus importante, en recourant à moins de protections des jeunes tiges, les conséquences en termes d’investissement seront énormes puisqu’un maximum de plants deviendra adulte », lance Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges. 

Le vendredi 8 décembre 2023, une première victoire a été obtenue par le sénateur vosgien, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, lors de l’étude des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du PLF pour 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, en levant le gage, a ouvert la voie à l’inscription définitive de cette évolution dans le texte final de la loi de finances pour 2024 avec le soutien des deux rapporteurs spéciaux ainsi que le vote positif des sénateurs. 

Concrètement, grâce à une petite touche de technicité supplémentaire (une solution logicielle anonymisé afin de respecter le règlement général sur la protection des données), il sera, dorénavant, plus aisé d’exercer une pression cynégétique pendant le temps de la période sensible de replantation dont les jeunes pousses ont besoin. 

« Diminuer les risques et pouvoir exercer une pression plus forte sur les zones à enjeux sur lesquelles il y a des efforts déjà menés et d’autant plus si elles font l'objet de subventions à la reconstitution et améliorer le travail des comités paritaires sylvo- cynégétiques en faveur d’une meilleure organisation sylvicole sur le territoire national sont, aujourd’hui, indispensables dans un contexte de reconstitution de nos forêts dépérissantes », confie Daniel Gremillet. 

En outre, l’octroi, par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, d’une subvention supplémentaire au GIP ATGeRi (groupement d’intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques), qui gère le portail d’accès à l’outil cartographique « Cartogip », afin d’améliorer l’accessibilité de ce dernier pour les différents acteurs du renouvellement forestier est, dorénavant, actée et devrait être inscrite dans la loi de finances pour 2024. 

« C’est une réelle satisfaction », exprime le sénateur vosgien, « à cause du déséquilibre sylvo-cynégétique, sur 1 euro investi dans le renouvellement forestier, près de 40 centimes vont à la protection des plants contre les dégâts de gibier. Cela constitue un gaspillage d’argent public considérable. Or, le croisement entre les données relatives au renouvellement forestier et celles relatives à la pression cynégétique est, à ce jour, très insuffisant. En effet, les comités paritaires sylvocynégétiques auprès des régions ne disposent pas de données précises sur les parcelles concernées par le renouvellement. Ce manquement sera très prochainement réparé ». 

F.Méline (avec communiqué)